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Phénomène de sécheresse

Procédure de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle lié à la sécheresse

Suite à l’épisode de sécheresse qui a touché notre commune en 2016, la mairie avait déposé en janvier 2017 une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols auprès de la Préfecture du Tarn.

De janvier à juin 2017, des études de sols ont été réalisées par Météo France. Par arrêté interministériel du 25 juillet 2017, paru au JO le 1er septembre 2017, la Commission Interministérielle en charge de l’étude des dossiers sécheresse, a émis un avis défavorable pour la commune de Saint-Germain-des-Prés, sur la base du rapport météorologique 2017 fourni par Météo France. Par conséquent, la commune n’a pas été reconnue en état de catastrophe naturelle au regard des dispositions de l’article L125-1 du Code des assurances.

Compte-tenu du nouvel épisode de canicule qu’a connu la commune en 2017, une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre du phénomène de sécheresse et de réhydratation des sols sera déposée par la mairie en début d’année 2018. Si vous avez constaté des dégâts (fissures…), sur votre maison, vos dépendances ou tout autre bâtiment, venez déclarer votre sinistre en mairie avant le 15 décembre 2017. Plus le nombre d’administrés touchés sera important, plus le dossier aura des chances d’être pris en compte par la Préfecture. Vous devrez avoir souscrit une assurance multirisque habitation pour être couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. C’est ensuite à une commission interministérielle que revient la tâche d’examiner les demandes communales. Les décisions seront alors confirmées ou infirmées par un arrêté ministériel. À partir de la publication de ce dernier, vous n’aurez que 10 jours pour faire appel à votre assurance.

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