reconnaissance catastrophe naturelle
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Catastrophe naturelle liée aux inondations

Procédure de reconnaissance

L’état de catastrophe naturelle lié aux inondations par ruissellement et coulée de boue.
Suite aux épisodes orageux qui ont touché notre commune les mardi 5 et dimanche 10 juin 2018, la mairie a déposé auprès de la Préfecture du Tarn une demande de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle au titre des inondations par ruissellement et coulée de boue.

La mairie invite les habitants touchés par ces inondations à se manifester auprès du secrétariat, en indiquant leurs coordonnées et la nature du sinistre. Plus le nombre d’administrés touchés sera important, plus le dossier aura des chances d’être pris en compte par la Préfecture.

Vous devrez avoir souscrit une assurance multirisque habitation pour être couvert contre les dégâts dus aux catastrophes naturelles. C’est ensuite à une commission interministérielle que revient la tâche d’examiner les demandes communales.

Les décisions seront alors confirmées ou infirmées par un arrêté ministériel. À partir de la publication de ce dernier, vous n’aurez que 10 jours pour faire appel à votre assurance.

 

 

 

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