plan local d’urbanisme intercommunal
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Plan local d’urbanisme intercommunal

Enquête Publique

Du 3 juin 2019 au 4 juillet 2019

Comment consulter le dossier ?

Au siège de la CCSA : format papier ou numérique
Sur le site internet : www.democratie-active.fr/plui-ccsa/
Dans les communes : extraits du dossier au format papier

Comment participer ?

Par courriel : plui-ccsa@democratie-active.fr
Par internet : www.democratie-active.fr/plui-ccsa/
Par voie postale : espace loisirs les étangs 81710 Saïx—à l’attention du président de la commission d’enquête
Par écrit : registres d’enquête publique disponibles en mairie et à la CCSA
En rencontrant le commissaire enquêteur : permanences dans les communes et à la CCSA

Les permanences

Saïx : au siège de la CCSA
Mercredi 19 juin de 9h à 12h, lundi 24 juin de 15h à 18h, mercredi 3 juillet de 14h à 17h.
Cuq-Toulza : à la mairie jeudi 27 juin de 14h à 16h45.
Dourgne : à la mairie vendredi 14 juin de 14h à 17h, samedi 29 juin de 10h à 12h.
Puylaurens : à la mairie lundi 1er juillet de 9h à 12h.
Sémalens : à la mairie vendredi 14 juin de 9h à 12h, samedi 22 juin de 9h à 12h.
Soual : à la mairie lundi 17 juin de 9h30 à 12h30, jeudi 27 juin de 9h30 à 12h30.

Siège de l’enquête publique

Communauté de communes Sor et Agout
Espace Loisirs Les Etangs 81710 SAÏX

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