réglementation du bruit
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Réglementation du bruit

Animaux

Les propriétaires d’animaux et ceux qui en ont la garde sont tenus de prendre toutes les mesures propres à préserver la tranquillité des habitants des immeubles concernés et du voisinage et ceci de jour comme de nuit.

Bruits émanant d’activités

Les occupants et les utilisateurs de locaux privés, d’immeubles d’habitation, de leurs dépendances et de leurs abords doivent prendre toutes précautions pour éviter que le voisinage ne soit gêné par les bruits émanant de leurs activités, des appareils ou machines qu’ils utilisent ou par les travaux qu’ils effectuent.
A cet effet, les travaux de bricolage et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique et appareils bruyants ne sont autorisés qu’aux horaires suivants :
-> Les jours ouvrables : de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 20h00 ;
-> Les samedis : de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 20h00 ;
-> Les dimanches et jours fériés : de 10h00 à 12h00.

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