reprise des concessions abandonnées
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Procédure de reprise des tombes en état d’abandon

AVIS MUNICIPAL

Procédure de reprise des tombes en état d’abandon au cimetière communal de SAINT-GERMAIN-DES-PRÉS.
Afin de garantir à chacun une place dans le cimetière communal, il est engagé une procédure de reprise des tombes en état d’abandon au cimetière, conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Un procès-verbal a été établi le 12 septembre 2019 à 14 heures et 30 min, constatant l’état d’abandon des tombes. Ce procès-verbal sera porté à la connaissance du public et des familles si elles sont connues.
Si, trois ans après cette publicité régulièrement effectuée, la concession est toujours en état d’abandon, le maire a la faculté de saisir le conseil municipal, qui est appelé à décider si la reprise de la concession est prononcée ou non.
Dans l’affirmative, le maire peut prendre un arrêté prononçant la reprise par la commune des terrains affectés à cette concession.
A cet effet, toute personne concernée, peut consulter en mairie, aux jours et heures de permanence, la liste des tombes engagées dans la procédure.
Les familles sont invitées à prendre contact avec le secrétariat de la mairie pour connaître les mesures à prendre vis à vis des sépultures recensées dans le délai des trois ans.
Sur place, et devant les tombes concernées, une plaquette d’information sera apposée par l’autorité municipale.
Ne la touchez pas, ne l’enlevez pas.
Nous vous remercions d’avance pour votre collaboration.

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