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Plan local d’urbanisme intercommunal de la communauté de communes Sor et Agout

Qu’est-ce qu’un PLUi

Un PLUi est un document d’urbanisme règlementant ce que l’on peut bâtir et aménager ainsi que la manière de le faire. Il a pour but de :
• Protéger et mettre en valeur le patrimoine architectural, les paysages, l’environnement et le cadre de vie,
• Permettre le développement des activités économiques et de l’emploi,
• Améliorer l’habitat et les mobilités pour répondre aux besoins de la population

Le PLUi de la Communauté de Commune du Sor et de l’Agout

Le nouveau PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) de la CCSA sera applicable début 2020. Avec ce nouveau document, les règles encadrant les travaux de rénovation et de constructions sont modifiées.
Vous souhaitez d’avantage d’informations concernant le nouveau PLUi :
– Visitez le site internet de la CCSA, onglet Aménagement du territoire/urbanisme – rubrique « PLUi »
– Contactez la CCSA

  • par téléphone : 05 63 72 84 84
  • par courriel : matthias.cottereau@communautesoragout.fr
  • en prenant rendez-vous avec le service urbanisme

– Contactez votre mairie
Vous avez des projets de travaux, avant de commencer, renseigner vous sur ce qu’il est possible de réaliser et sur les autorisations à obtenir auprès du service « Application du Droit des Sols» de la CCSA situé Square de la Mairie à Soual :
– Par téléphone au 05 63 71 77 50 (Lundi, mardi et jeudi 8h/12h et 13h30/18h – Mercredi 8h/12h et 13h30/17h – Vendredi 8h/12h)
– Sur rendez-vous aux horaires suivants : Lundi, mercredi et vendredi 8h/12h – Mardi et jeudi 14h/18h
Pour rappel, Les études pour élaborer ce PLUi ont débuté en octobre 2015. Il s’agissait d’une procédure longue de 4 ans en comptant l’enquête publique, qui a consisté à :
• Etudier le fonctionnement et les enjeux du territoire
• Construire un projet qui fixe des orientations générales et des objectifs à poursuivre à moyen terme (environ 10 ans),
• Le formaliser dans des règles d’utilisation du sol par un zonage, un règlement écrit et des orientations d’aménagement et de programmation opposables aux autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…).
Pendant la procédure les habitants ont eu la possibilité de s’exprimer de diverses manières lors de la phase de concertation qui a comportée :
– 12 réunions publiques territorialisées avec en moyenne 60 personnes
– 274 Courriers
– Une information des particuliers en rendez-vous et par téléphone
– 6 lettres numériques dédiées au PLUi
L’enquête publique qui s’est déroulée en juin 2019 a quant à elle a permis de recueillir 561 observations.

Le plan local d’urbanisme intercommunal (PLUI)

Plus de 5 ans de travail, de concertations et de réflexions pour aboutir à un document qui doit régler les questions d’urbanisme sur nos communes. Une tâche difficile qu’il fallait impérativement terminer.
Le règlement et les dispositions générales ont été votées en décembre dernier ( 22 voix pour l’adoption du plan et 4 contre ). Bien sûr il reste quelques points d’achoppement mais la validation du document sera effective à partir du 20 janvier 2020.
En ce qui concerne Saint Germain des Prés il ne devrait pas y avoir de problème majeur dans son application.