factures d’énergie
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Le « chèque energie » : comment ça marche ?

Depuis 2 ans, l’Etat a mis en place le « Chèque Energie » afin de lutter contre la précarité énergétique et essayer d’améliorer durablement les conditions de vie des populations les plus fragiles.
Ce dispositif, qui a remplacé les tarifs sociaux de l’énergie, concerne aujourd’hui plus de 5 millions de ménages en France, recevant chaque printemps à leur domicile un courrier postal contenant un chèque
accompagné d’attestations de protections complémentaires.

Fourniture d’énergie et travaux de rénovation énergétique

D’un montant variant de 48 à 277 euros, fixé à partir de la déclaration annuelle de revenus du ménage (revenu fiscal de référence et composition du foyer), le « Chèque Energie » peut être utilisé
jusqu’au 31 mars de l’année suivant sa réception pour régler des factures d’énergie telles que l’électricité, le gaz naturel, le fioul, le GPL, le bois, la biomasse… De même, ce chèque peut être utilisé pour financer certains travaux de rénovation énergétique. Dans ce cas de figure bien spécial, la durée de validité du chèque peut être augmentée de deux années afin de pouvoir cumuler les montants de plusieurs chèques pour réaliser des opérations plus onéreuses (voir site internet : www.chequeenergie.gouv.fr « convertir mon chèque-énergie en chèque-travaux »).
Pour le paiement des factures d’énergie, le chèque doit être remis annuellement au fournisseur d’électricité ou de gaz (EDF et autres fournisseurs sur le marché de l’énergie).
Il existe par ailleurs une possibilité de pré –affecter le chèque au fournisseur (voir site internet : www.chequeenergie.gouv.fr)

Les attestations de protections complémentaires

Deux attestations (« électricité » et « gaz ») accompagnent l’envoi du chèque aux ménages bénéficiaires du dispositif. Ces documents sont utiles pour se déclarer auprès de son fournisseur d’électricité
ou de gaz naturel lorsque le « Chèque Energie » n’a pas été utilisé pour régler des factures auprès d’eux. Par exemple, un foyer possédant un contrat électricité et un contrat gaz chez deux fournisseurs
différent ou un foyer ayant utilisé son « Chèque Energie » pour la fourniture de fioul ou de bois…
La réception d’une attestation ou d’un « Chèque Energie » par un fournisseur active des dispositions protectrices complémentaires pour l’usager telles que l’absence de réduction de puissance en hiver, la gratuité des mises en service, des procédures « impayés » plus souples…
De même que pour le « Chèque Energie », les attestations peuvent être pré –affectées au fournisseur d’électricité ou de gaz naturel par le biais d’une demande en ligne.

Informations complémentaires

Toutes les démarches concernant le « Chèque-Energie » (réception du chèque et des attestations, procédures de paiement, affectations, déclaration de vol et de perte…) peuvent être réalisé en ligne.
Un annuaire local des professionnels acceptant le Chèque-Energie est également disponible sur le site internet pour les bénéficiaires souhaitant utiliser leur chèque pour régler les factures de fioul, de
GPL ou de bois.
Vous pouvez vous informer auprès de la mairie de votre commune si vous souhaitez en savoir plus sur le dispositif « Chèque-Energie».
– Site d’information : www.chequeenergie.gouv.fr
– Numéro vert (gratuit) : 0 805 204 805